Date de mise à jour : 01/09/2025
1. Définitions
- SERVICE : la société (1pixel) qui fournit le Service décrit ci-dessous.
- Client : toute personne physique majeure ou personne morale créant un compte sur BigLittleWeb afin de concevoir et gérer un site ou une boutique.
- Visiteur : toute personne consultant un site ou une boutique créé par un Client via le Service, sans nécessairement disposer d’un compte BigLittleWeb.
- Service : la solution en ligne permettant de créer, personnaliser et publier une boutique ou un site, ainsi que l’hébergement associé.
- Contenu : tout élément publié par un Client (textes, images, fichiers, liens, etc.).
2. Champ d’application
Les présentes CGVU s’appliquent :
- aux Clients, pour la création et la gestion de leurs boutiques ou sites ;
- aux Visiteurs, pour la consultation des boutiques ou sites créés via le Service.
Certaines dispositions concernent uniquement les Clients, d’autres les Visiteurs, et certaines les deux.
En accédant au Service, chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes CGVU.
3. Accès au Service et sécurité des identifiants (Clients uniquement)
L’accès au Service nécessite une inscription. Les modalités d’identification peuvent varier (mot de passe, lien unique, authentification via un tiers, etc.). Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants.
BigLittleWeb ne peut être tenu responsable des accès non autorisés résultant d’une mauvaise protection des identifiants par le Client. Toute utilisation frauduleuse ou suspicion d’accès non autorisé doit être signalée immédiatement à BigLittleWeb.
4. Obligations des Visiteurs
En consultant un mini-site, les Visiteurs s’engagent à :
- respecter la législation applicable, y compris en matière de propriété intellectuelle et de protection des données ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux comptes des Clients ou aux infrastructures techniques de BigLittleWeb ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service (tentatives de surcharge, piratage, extraction automatisée de données, etc.).
Tout manquement pourra entraîner un blocage d’accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
5. Obligations des Clients
En plus des obligations prévues pour les Visiteurs, les Clients s’engagent à :
- assurer la confidentialité de leurs moyens d’accès au Service ;
- ne publier que des contenus conformes à la législation et aux présentes CGVU ;
- assumer seuls la responsabilité de leurs boutiques ou sites, contenus et interactions avec les Visiteurs ;
- respecter les modalités financières et contractuelles prévues (paiement, durée, résiliation).
6. Contenu publié par les Clients
Le Client demeure seul responsable du Contenu publié via le Service. Il garantit notamment :
- que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.) ;
- que le Contenu respecte la législation française et européenne ;
- qu’il dispose des autorisations nécessaires pour publier et diffuser les éléments fournis.
Sont strictement interdits, même lorsqu’ils sont légaux : pornographie, contenus discriminatoires, haineux, diffamatoires, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
BigLittleWeb pourra supprimer ou suspendre un site en cas de violation, sans indemnité et sans préavis.
7. Offre, tarification et paiement (Clients uniquement)
Les services et tarifs applicables sont indiqués sur le site au moment de l’inscription. BigLittleWeb peut proposer un essai gratuit sans carte bancaire ni reconduction tacite.
Après la période d’essai, la souscription ouvre droit à l’utilisation du Service pour la durée choisie (par exemple un an).
Le paiement est ferme, définitif et non remboursable, même en cas d’arrêt anticipé du Service par le Client.
8. Durée, suspension et résiliation (Clients uniquement)
Le contrat prend effet à la date d’activation du compte Client et pour la durée choisie.
Le Client peut cesser d’utiliser le Service à tout moment, mais sans remboursement.
BigLittleWeb se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un Client en cas de violation grave des présentes CGVU ou de la loi.
En cas de suspension pour non-paiement, les contenus pourront être supprimés après un délai d’archivage de trente (30) jours.
9. Disponibilité et maintenance
BigLittleWeb mettra en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Cependant, le Service est fourni « tel quel » sans garantie d’accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Des sauvegardes régulières sont effectuées, mais le Client reste responsable de conserver ses propres copies de sécurité. BigLittleWeb ne garantit pas la restauration parfaite de toutes les données.
10. Limitation de responsabilité
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale de BigLittleWeb, pour tous dommages confondus, est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
En aucun cas BigLittleWeb ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, de données, d’opportunité, préjudice commercial, etc.).
11. Force majeure
BigLittleWeb ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendie, panne de réseau, actes gouvernementaux, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la propriété de ses contenus. BigLittleWeb conserve la propriété des logiciels, codes et infrastructures du Service.
Toute reproduction, modification ou revente du Service est interdite sans autorisation expresse.
13. Protection des données personnelles (Clients et Visiteurs)
BigLittleWeb traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Responsable de traitement : Société 1pixel SAS.
Droits des personnes : tout utilisateur (Client ou Visiteur) dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Formulaire de contact
Lorsque le Client collecte des données personnelles via sa boutique ou son site (par exemple via un formulaire), il en est seul responsable en tant que « responsable de traitement » au sens du RGPD.
14. Cookies et trackers
BigLittleWeb utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service.
Aucun tracking tiers n’est effectué sans information claire et consentement préalable de l’utilisateur.
15. Support et assistance (Clients uniquement)
BigLittleWeb fournit un support humain accessible via les canaux indiqués sur le site.
Aucune assistance automatisée ne remplace le support humain.
Les délais de réponse peuvent varier, sans garantie de temps de traitement.
16. Modifications des CGVU
BigLittleWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service, aux exigences légales ou réglementaires, ou à toute autre nécessité opérationnelle.
Le Client sera informé de toute modification substantielle par tout moyen approprié (par exemple, notification dans son espace personnel ou courrier électronique).
Sauf disposition légale impérative, les nouvelles CGVU entreront en vigueur trente (30) jours après cette notification.
Si le Client n’accepte pas les nouvelles CGVU, il pourra mettre fin à son contrat avant l’expiration de ce délai, sans frais.
À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les modifications à l’issue du délai précité.
17. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes CGVU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables.
La disposition invalide sera remplacée par une clause légale et applicable reflétant l’intention initiale.
18. Indemnisation (Clients uniquement)
Le Client s’engage à indemniser BigLittleWeb en cas de réclamation, perte ou dommage causé par son utilisation du Service, y compris en cas de violation des présentes CGVU ou de droits de tiers.
19. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents français seront saisis, sauf disposition légale impérative contraire.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGVU :
BigLittleWeb – 1pixel
Adresse : 3 Allée de Béniguet, 35132 Vezin-le-Coquet, France
Email : Formulaire de contact
21. Acceptation
En utilisant le Service, le Client et le Visiteur reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGVU.
Version : 01/09/2025. Remplace toute version antérieure.